Mettez vos produits chimiques en conformité législative

Déclaration TPD pour les produits du vapotage

Depuis mai 2016, la directive des produits du tabac (TPD) impose une notification obligatoire pour la commercialisation des e-liquides contenant de la nicotine. Chaque produit déclaré doit notifier :

• La recette précisant les différentes molécules présentes dont la quantité dans la composition est >à 0,1%,
• Le rapport d’émissions produites sur la base de référentiels,
• Le protocole analytique associé,
• Les rapports confirmant les résultats déclarés.

Toute nouvelle recette doit être déclarée 6 mois avant sa mise potentielle sur le marché. Depuis le 1er janvier 2017, tout produit présent sur le marché doit avoir une attestation de notification validée par l’état membre (UE).

Notre offre de mise en conformité vous propose la totalité des services nécessaires à ces obligations.

Fiche de données de sécurité obligatoire (FDS)

La FDS (fiche de données de sécurité) d’un produit chimique est un document obligatoire établie par le responsable de sa mise sur le marché. Il contient la liste de toutes les molécules dangereuses (inflammable ou explosive) et des potentiels allergènes présents dans le produit.

Un fournisseur, un fabricant ou un distributeur doit pouvoir fournir les FDS de ses produits sur simple demande extérieure. C’est notamment le cas pour les boutiques ou les sites internet spécialisés.

Ingésciences peut réaliser cette prestation de mise en conformité pour tout type de produit chimique. 

Déclarations INRS et Centre Antipoison Européen

Tout fabricant, revendeur ou importateur de produits chimiques est tenu de déclarer ses produits à un organisme agréé.

En France, cette déclaration doit être effectuée à l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) pour transmission aux centres antipoison français. Dans le cas de vente de produit à l’étranger, depuis le 1er janvier 2021, une notification par produit et par pays européen est obligatoire. De même que l’affichage d’un identifiant UFI sur les étiquettes de tous les produits chimiques classés « à risque ».

Les fabricants ou revendeurs de produits du vapotage sont eux-aussi concernés par cette mesure. Il en va de même pour d’autres domaines d’activités comme le secteur de l’agro-alimentaire ou la cosmétologie par exemple.

Chez ingésciences, nous vous guidons pour la réalisation de ces déclarations.