Que l’on soit industriel ou consommateur, nous sommes quotidiennement en contact avec de nombreuses substances dites « chimique » contenues dans différents produits (lessive, liquide vaisselle, e-liquide, produits cosmétiques…).

Au regard de l’actuelle réglementation, un produit chimique doit toujours être associé à la notion de « risque » pour le consommateur. Celui-ci est lié à l’usage prévu du produit mais aussi à ses possibles détournements.    
Prenons par exemple, le cas de la lessive pour laver le linge. En contact cutané, elle n’induit généralement que très peu de risques pour le consommateur tandis qu’en ingestion le danger est beaucoup plus réel.

C’est la raison pour laquelle il est important d’informer le consommateur de tous les risques encourus. Ainsi, l’étiquetage d’un produit doit prendre en compte les risques liés à son utilisation normale mais aussi prévenir des dangers en cas de potentiels mésusages. C’est aux fabricants de les anticiper via la présence d’avertissements obligatoires comme un pictogramme par exemple sur l’étiquette et/ou la notice d’utilisation du produit.

La classification des risques est recensée par les centres Antipoison à l’échelle nationale. Et, depuis le 1er janvier 2021, ces centres disposent d’un nouvel outil pour mieux prévenir les risques liés à la consommation de produits chimiques : l’UFI (pour Identifiant de Formule Unique). C’est un code composé de 16 caractères, qui a fait son apparition sur les étiquettes de certains produits. Il est obligatoire pour tout produit contenant au moins une substance considérée « à risque » et dont la concentration est supérieure à 0.1%.  

Créé pour gagner en réactivité

L’UFI a pour but de compléter le processus de notification existant et d’harmoniser les procédures entre chaque pays européen. L’objectif est de mieux évaluer les risques potentiels de ces produits chimiques pour la santé humaine.  

Intégré à l’annexe VIII du règlement CLP*, il relie les informations communiquées par le fabricant sur le mélange chimique (présence potentielle de substances « à risque ») au produit disponible sur le marché. A terme, le code UFI devrait faciliter la gestion des accidents domestiques pour les centres Antipoison. Transmis de façon confidentielle, ce code assurera un gain de temps précieux pour l’identification de la substance ingérée ou inhalée. Il permettra d’appliquer rapidement le suivi médical le plus adapté.

A noter que rien qu’en 2019, les centres Antipoison de Nouvelle-Aquitaine ont traité en moyenne 110 appels par jour.

L’intégration de l’UFI sur les étiquettes et dans les documents de conformité.

A l’échelle européenne l’ECHA (European Chemicals Agency) enregistre et classe les différentes substances chimiques selon leur degré de dangerosité. En association avec tous les centres Antipoison, cette agence a rendu l’UFI obligatoire en 2021 pour tous les mélanges « à risque » vendus aux consommateurs et aux professionnels (distributeurs).

Pour les produits destinés à un usage industriel (comme les matières premières pour les fabricants), il deviendra obligatoire à partir de janvier 2024.

L’UFI vient donc compléter la liste déjà en vigueur des étapes de mise en conformité législative obligatoires pour la mise sur le marché des produits à savoir :

  • L’édition de la fiche de données de sécurité (FDS) contenant la liste des molécules classées à risque et/ou allergènes présentes dans le produit.
  • La déclaration INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) transmise aux centres Antipoison français et européen (dont l’UFI).

Quel impact pour les produits du vapotage ?

Pour la mise en conformité des produits du vapotage, les fabricants doivent déjà effectuer une déclaration obligatoire pour les e-liquides nicotinés sur une plateforme européenne (TPD). Cette mesure doit être complétée par l’édition de la FDS (fiche de données de sécurité) et la déclaration INRS du produit (nicotiné ou non). Depuis le 1er janvier 2021, l’identifiant UFI est venu s’ajouter à ces obligations réglementaires.

A noter que l’application du règlement CLP à un produit du vapotage contenant de la nicotine ou toutes autres substances « à risque » impose la présence d’un pictogramme “danger” sur l’étiquette. De la même manière, un e-liquide devra posséder un code UFI s’il contient une ou plusieurs substances classées « à risque » dont la concentration dépasse 0,1% (environ 1 mg/mL) de la composition. Ainsi, tous les liquides contenant plus de 1 mg/mL de nicotine devront attester d’un code UFI sur leur packaging.

Les produits du vapotage exempts de nicotine ou les mélanges aromatiques (concentrés pour DIY) ne seront concernés par cette nouvelle règle que s’ils contiennent une substance identifiée comme ‘’à risque’’ dans leur composition (>0.1%).

Comment obtenir un code UFI ?

INGESCIENCES propose d’accompagner les industriels et notamment les professionnels de la filière du vapotage dans la détermination de la composition chimique de leurs produits et l’identification des substances à risques éventuellement présentes.

Notre laboratoire est également en mesure d’effectuer la mise en conformité des produits du vapotage au regard des différentes exigences règlementaires françaises et européennes (TPD ; FDS ; CLP ; INRS et UFI).

Pour plus d’informations sur les codes UFI, contactez-nous.

*CLP : « Classification Labelling Packaging » règlement (UE) n°2017/542 article 45 Informations harmonisées relatives aux interventions sanitaires d’urgence et aux mesures de prévention. 

En savoir + sur le rôle du code UFI : https ://www.youtube.com/watch ?v=BkhjqpTyc_w&feature=emb_title

Information sur le règlement d’application de l’UFI : https ://clp-info.ineris.fr/focus/article-45-annexe-viii-et-cap